Le SCoT approuvé le 25 février 2026

Le Comité syndical, sur la base d'une évaluation des résultats du SCoT approuvé en 2015, a décidé le 2 juin 2021 de prescrire une révision du schéma de cohérence territoriale Nord Meurthe-et-Mosellan :

Evaluation du SCoT de 2015

Délibération du Comité syndical du 2 juin 2021

Par délibération du 1er juillet 2025, le Comité syndical a officiellement arrêté le projet de révision, clôturant ainsi le processus de travail initié en juin 2021 :

Bilan de la concertation

Délibération du Comité syndical du 1er juillet 2025

Le projet de révision de SCoT a ensuite été soumis pour avis aux personnes publiques associées, du 2 juillet au 3 octobre 2025.

Avis des personnes publiques associées et de l'autorité environnementale

Avis des communes (ayant répondu)

Conformément au Code de l'urbanisme, le Président du syndicat mixte, par arrêté en date du 20 octobre 2025, a décidé de l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du SCoT Nord 54 . Celle-ci s'est déroulé du 10 novembre au 12 décembre 2025, soit 33 jours consécutifs :

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Rapport de la commission d'enquête

Conclusions et l'avis de la commission d'enquête

Mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse de la commission d'enquête

Synthèse des réponses aux avis issus de la phase réglementaire de consultation

Par délibération du 25 février 2026, le Comité syndical a définitivement approuvé le projet de révision du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan.

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des pièces du dossier de révision SCoT approuvé le 25 février 2026 :

Délibération du Comité syndical du 25 février 2026

Projet d'aménagement stratégique (PAS)

Document d'orientations et d'objectifs (DOO)

Les annexes du dossier SCoT :

Diagnostic territorial