Le syndicat mixte

Le syndicat mixte du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan est un groupement de collectivités territoriales qui exerce des compétences statutaires s’appuyant sur  les articles L141-1 et suivants du code de l’urbanisme, et notamment :

• l’élaboration, la validation, le suivi de l’exécution, l'évaluation ainsi que la révision du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan,

• l’organisation des modalités de concertation du SCoT,

• la vérification de la concordance des différents documents d’urbanisme mis en œuvre à l’intérieur de son périmètre. Il se prononce sur l’ouverture à l’urbanisation des zones d’urbanisation future jusqu’à l’approbation du SCoT,

• l’élaboration de schémas de secteur territoriaux et/ou thématiques et leur mise en cohérence.

Le syndicat mixte a été créé par arrêté préfectoral le 7 août 2009. Le SCoT n’est pas initié par l’Etat, comme son ancêtre le schéma directeur, mais résulte de la volonté de ses membres qui proposent le périmètre au Préfet et décident de son élaboration par délibération à la majorité qualifiée.

2 juillet 2003 : Premier arrêté préfectoral de périmètre du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan

12 novembre 2008 : Arrêté préfectoral modifiant le périmètre (retrait des communes de Thil et Villerupt).

7 juillet 2011 : Arrêté préfectoral modifiant le périmètre (retrait de la communauté de communes du Mad à l'Yron).

Le Président et les 6 Vice-présidents ont été élus par le Comité syndical le 13 mai 2026  :

Président : Olivier TRITZ (CC Orne Lorraine Confluences)

1er Vice-président :  Frédéric KARLESKIND (CA du Grand Longwy)

2ème Vice-présidente : Marie-Claire DONNEN (CC Orne Lorraine Confluences)

3ème Vice-président : René THIRY (CC Coeur du Pays-Haut)

4ème Vice-président : Jean-Jacques PIERRET (CC Terre Lorraine du Longuyonnais)

5ème Vice-président : Eric MARTIN (CA du Grand Longwy)

6ème Vice-président : Stéphane MILIADO (CC Orne Lorraine Confluences)

Le Président et les Vice-présidents composent le Bureau syndical du syndicat mixte.

Les attributions du Bureau syndical définies par le règlement intérieur :

• Préparation des délibérations du comité syndical.

• Délégation, par délibération du Comité syndical du 13 mai 2026, pour la formulation d’avis simples sur la compatibilité avec le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du SCoT des procédures et opérations d’urbanisme prévues aux articles suivants :

L.113-16, L.131-7, L.142-1, L.425-4 et R.142-1 du Code de l’urbanisme ;

L.752.1 du Code du Commerce ;

212-7 du code du cinéma et de l'image animée. 

Le Comité syndical du syndicat mixte est composé de 30 délégués titulaires et de 30 délégués suppléants.

STATUTS DU SYNDICAT MIXTE :

Statuts

RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 du syndicat mixte:

ROB 2026