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Le syndicat mixte a franchi une étape majeure dans la révision du schéma de cohérence territoriale Nord Meurthe-et-Mosellan (SCoT Nord 54). Par délibération du 1er juillet 2025, le Comité syndical a officiellement arrêté le projet de révision, clôturant ainsi un processus de travaux initié en juin 2021.
En application du Code de l'urbanisme, le dossier du projet de SCoT est maintenant soumis pour avis aux personnes publiques associées.
Retrouver ci-dessous l'ensemble des pièces du dossier de SCoT soumis à avis, en intégral et pièce par pièce :
1- DOSSIER INTEGRAL (ZIP 239 Mo) :
2 - DOSSIER PIECE PAR PIECE :
Délibération du Comité syndical du 1er juillet 2025
Projet d'aménagement stratégique (PAS)
Document d'orientations et d'objectifs (DOO)
Les annexes :
Justification des choix retenus pour établir le PAS et le DOO
Etat initial de l’environnement
Guide méthodologique de la trame verte et bleue
Atlas de la trame verte et bleue
A l'issue de la période de consultation des personnes publiques associées, d'une durée de 3 mois, une enquête publique portant sur la révision du schéma de cohérence territoriale Nord Meurthe-et-Mosellan sera ouverte par le Président du syndicat mixte du SCoT Nord 54.
Elle permettra d'informer le public et de lui offrir une nouvelle possibilité de soumettre ses observations sur le projet de révision du SCoT.
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