Arrêt du SCoT révisé - Enquête publique

10 novembre 2025 à 9h00 au 12 décembre 2025 à 17h00

Le syndicat mixte a franchi une étape majeure dans la révision du schéma de cohérence territoriale Nord Meurthe-et-Mosellan (SCoT Nord 54). Par délibération du 1er juillet 2025, le Comité syndical a officiellement arrêté le projet de révision, clôturant ainsi un processus de travail initié en juin 2021.

Le projet de révision de SCoT a ensuite été soumis pour avis aux personnes publiques associées, du 2 juillet au 3 octobre 2025.

Conformément au Code de l'urbanisme (articles L.103-2 et suivants, L.143-1 et suivants, L.143-28, L.143-29 et L.143-30, R. 143-1 et suivants) et au Code de l'environnement (articles L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants), le Président du syndicat mixte du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan, par arrêté en date du 20 octobre 2025, a maintenant décidé de l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du SCoT Nord 54 :

Téléchargez l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions du public pourront :

- Être consignées sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, déposés aux sièges du Syndicat Mixte du SCoT Nord 54 et des 4 établissements publics concernés, ainsi que dans les mairies de communes désignées comme lieux de permanences, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, où un dossier d'enquête publique au format papier sera consultable :

SCoT Nord 54 : Mairie de Val de Briey, place de l'Hôtel de Ville 54150 VAL DE BRIEY
CA du Grand Longwy : 2 rue de Lexy 54430 REHON
CC Terre Lorraine du Longuyonnais : 1 rue Jean Monnet 54260 LONGUYON
CC Cœur du Pays-Haut : 71 route de Briey 54560 AUDUN-LE-ROMAN
CC Orne Lorraine Confluences : 1 place du Général Leclerc 54580 AUBOUE
Dans les mairies des communes désignées comme lieux de permanences (voir liste ci-dessous).

- Être reçues à l’écrit ou à l’oral par la commission d’enquête aux lieux, jours et heures de ses permanences :

- Être consignées sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : www.registredemat.fr/revisionscotnord54

- Être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : revisionscotnord54@registredemat.fr

- Être adressées par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête au siège du Syndicat Mixte du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan, Mairie de Val de Briey, place de l’Hôtel de Ville 54150 VAL DE BRIEY.

L'enquête publique se déroulera du lundi 10 novembre 2025 à 9h00 au vendredi 12 décembre 2025 à 17h00, soit durant 33 jours consécutifs.

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des pièces du dossier de révision SCoT soumis à ENQUETE PUBLIQUE :

1- DOSSIER INTEGRAL (ZIP 258 Mo) :

Dossier enquête publique révision SCoT Nord 54

2 - DOSSIER PIECE PAR PIECE :

Délibération du Comité syndical du 1er juillet 2025

Bilan de la concertation

Projet d'aménagement stratégique (PAS)

Document d'orientations et d'objectifs (DOO)

Les annexes du dossier SCoT :

Diagnostic territorial

Evaluation environnementale