Le syndicat mixte du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan est un groupement de collectivités territoriales qui exerce des compétences statutaires s’appuyant sur les articles L122-1 et suivants du code de l’urbanisme, et notamment :
Le syndicat mixte a été créé par arrêté préfectoral le 7 août 2009. Le SCoT n’est pas initié par l’Etat, comme son ancêtre le schéma directeur, mais résulte de la volonté de ses membres qui proposent le périmètre au Préfet et décident de son élaboration par délibération à la majorité qualifiée. 2 juillet 2003 : Premier arrêté préfectoral de périmètre du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan 12 novembre 2008 : Arrêté préfectoral modifiant le périmètre (retrait des communes de Thil et Villerupt). 7 juillet 2011 : Arrêté préfectoral modifiant le périmètre (retrait de la communauté de communes du Mad à l'Yron).
Le Président et les 7 Vice-présidents ont été élus par le Comité syndical le 23 février 2017 :
Président : Gérard DIDELOT (CA de Longwy)
1er Vice-président : Jean-Marie WEYLAND (CC des Pays de Briey, du Jarnisy et de l'Orne)
2ème Vice-président : Marc CECCATO (CC du pays Audunois et du bassin de Landres) 3ème Vice-président : Lionel BOUDART (CC Terre Lorraine du Longuyonnais)
4ème Vice-président : Jean-François BENAUD (CC des Pays de Briey, du Jarnisy et de l'Orne)
5ème Vice-président : Philippe LANVIN (CC du pays Audunois et du bassin de Landres)
6ème Vice-président : Hervé BARBIER (CC des Pays de Briey, du Jarnisy et de l'Orne)
7ème Vice-président : Christian ARIES (CA de Longwy)
Le Président et les Vice-présidents composent le Bureau syndical du syndicat mixte.
Les attributions du Bureau syndical définies par le règlement intérieur :
Le Comité syndical du syndicat mixte est composé de 59 délégués titulaires et de 59 délégués suppléants (un délégué par collectivité membre, plus un délégué supplémentaire par tranche entière de 2 800 habitants). (télécharger le rapport d'activité 2010-2011 du syndicat mixte) |