Le syndicat mixte

Le syndicat mixte du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan est un groupement de collectivités territoriales qui exerce des compétences statutaires s’appuyant sur les articles L141-1 et suivants du code de l’urbanisme, et notamment :

l’élaboration, la validation, le suivi de l’exécution, l'évaluation ainsi que la révision du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan,
l’organisation des modalités de concertation du SCoT,
la vérification de la concordance des différents documents d’urbanisme mis en œuvre à l’intérieur de son périmètre. Il se prononce sur l’ouverture à l’urbanisation des zones d’urbanisation future jusqu’à l’approbation du SCoT,
l’élaboration de schémas de secteur territoriaux et/ou thématiques et leur mise en cohérence.

(télécharger les statuts du syndicat mixte)

Le syndicat mixte a été créé par arrêté préfectoral le 7 août 2009. Le SCoT n’est pas initié par l’Etat, comme son ancêtre le schéma directeur, mais résulte de la volonté de ses membres qui proposent le périmètre au Préfet et décident de son élaboration par délibération à la majorité qualifiée.

2 juillet 2003 : Premier arrêté préfectoral de périmètre du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan

12 novembre 2008 : Arrêté préfectoral modifiant le périmètre (retrait des communes de Thil et Villerupt).

7 juillet 2011 : Arrêté préfectoral modifiant le périmètre (retrait de la communauté de communes du Mad à l'Yron).

Le Président et les 8 Vice-présidents ont été élus par le Comité syndical le 22 septembre 2020 :

Président : Gérard DIDELOT (CA de Longwy)

1^er Vice-président : Fabrice BROGI (CC Orne Lorraine Confluences)

2^ème Vice-président : Marc CECCATO (CC Coeur du Pays-Haut)

3^ème Vice-président : Martine ETIENNE (CA de Longwy)

4^ème Vice-président : Jean-Luc COLLINET (CC Orne Lorraine Confluences)

5^ème Vice-président : Jean-Jacques PIERRET (CC Terre Lorraine du Longuyonnais)

6^ème Vice-président : Gérard ANDRE (CC Orne Lorraine Confluences)

7^ème Vice-président : René THIRY (CC Coeur du Pays-Haut)

8^ème Vice-président : Mathieu SERVAGI (CA de Longwy)

Le Président et les Vice-présidents composent le Bureau syndical du syndicat mixte.

Les attributions du Bureau syndical définies par le règlement intérieur :

Préparation des délibérations du comité syndical.
Délégation, par délibération du Comité syndical du 22 septembre 2020, pour la formulation d’avis conformes dans le cadre des procédures d’urbanisme soumises à l’article L.142-1 du code de l’urbanisme (demande de dérogation à l’urbanisation limitée pour les zones à urbaniser délimitées après le 1^er juillet 2002 et pour les zones naturelles).

Le Comité syndical du syndicat mixte est composé de 58 délégués titulaires et de 58 délégués suppléants (un délégué par collectivité membre, plus un délégué supplémentaire par tranche entière de 2 800 habitants).