Le syndicat mixte du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan est un groupement de collectivités territoriales qui exerce des compétences statutaires s’appuyant sur les articles L141-1 et suivants du code de l’urbanisme, et notamment :
Le syndicat mixte a été créé par arrêté préfectoral le 7 août 2009. Le SCoT n’est pas initié par l’Etat, comme son ancêtre le schéma directeur, mais résulte de la volonté de ses membres qui proposent le périmètre au Préfet et décident de son élaboration par délibération à la majorité qualifiée. 2 juillet 2003 : Premier arrêté préfectoral de périmètre du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan 12 novembre 2008 : Arrêté préfectoral modifiant le périmètre (retrait des communes de Thil et Villerupt). 7 juillet 2011 : Arrêté préfectoral modifiant le périmètre (retrait de la communauté de communes du Mad à l'Yron).
Le Président et les 8 Vice-présidents ont été élus par le Comité syndical le 22 septembre 2020 :
Président : Gérard DIDELOT (CA de Longwy)
1er Vice-président : Fabrice BROGI (CC Orne Lorraine Confluences)
2ème Vice-président : Marc CECCATO (CC Coeur du Pays-Haut) 3ème Vice-président : Martine ETIENNE (CA de Longwy)
4ème Vice-président : Jean-Luc COLLINET (CC Orne Lorraine Confluences)
5ème Vice-président : Jean-Jacques PIERRET (CC Terre Lorraine du Longuyonnais)
6ème Vice-président : Gérard ANDRE (CC Orne Lorraine Confluences)
7ème Vice-président : René THIRY (CC Coeur du Pays-Haut) 8ème Vice-président : Mathieu SERVAGI (CA de Longwy) Le Président et les Vice-présidents composent le Bureau syndical du syndicat mixte.
Les attributions du Bureau syndical définies par le règlement intérieur :
Le Comité syndical du syndicat mixte est composé de 58 délégués titulaires et de 58 délégués suppléants (un délégué par collectivité membre, plus un délégué supplémentaire par tranche entière de 2 800 habitants). |