Le syndicat mixte

Le syndicat mixte du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan est un groupement de collectivités territoriales qui exerce des compétences statutaires s’appuyant sur  les articles L122-1 et suivants du code de l’urbanisme, et notamment :

  • l’élaboration, la validation, le suivi de l’exécution, l'évaluation ainsi que la révision du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan,
  • l’organisation des modalités de concertation du SCoT,
  • la vérification de la concordance des différents documents d’urbanisme mis en œuvre à l’intérieur de son périmètre. Il se prononce sur l’ouverture à l’urbanisation des zones d’urbanisation future jusqu’à l’approbation du SCoT,
  • l’élaboration de schémas de secteur territoriaux et/ou thématiques et leur mise en cohérence.
(télécharger les statuts du syndicat mixte)

Le syndicat mixte a été créé par arrêté préfectoral le 7 août 2009. Le SCoT n’est pas initié par l’Etat, comme son ancêtre le schéma directeur, mais résulte de la volonté de ses membres qui proposent le périmètre au Préfet et décident de son élaboration par délibération à la majorité qualifiée.

2 juillet 2003 : Premier arrêté préfectoral de périmètre du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan

12 novembre 2008 : Arrêté préfectoral modifiant le périmètre (retrait des communes de Thil et Villerupt).

7 juillet 2011 : Arrêté préfectoral modifiant le périmètre (retrait de la communauté de communes du Mad à l'Yron).


Le Président et les 7 Vice-présidents ont été élus par le Comité syndical le 23 février 2017  :

Président : Gérard DIDELOT (CA de Longwy)

1er Vice-président : Jean-Marie WEYLAND (CC des Pays de Briey, du Jarnisy et de l'Orne)

2ème Vice-président : Marc CECCATO (CC du pays Audunois et du bassin de Landres)

3ème Vice-président : Lionel BOUDART (CC Terre Lorraine du Longuyonnais)

4ème Vice-président : Jean-François BENAUD (CC des Pays de Briey, du Jarnisy et de l'Orne)

5ème Vice-président : Philippe LANVIN (CC du pays Audunois et du bassin de Landres)

6ème Vice-président :  Hervé BARBIER (CC des Pays de Briey, du Jarnisy et de l'Orne)

7ème Vice-président : Christian ARIES (CA de Longwy)


Le Président et les Vice-présidents composent le Bureau syndical du syndicat mixte.

Les attributions du Bureau syndical définies par le règlement intérieur :

  • Préparation des délibérations du comité syndical.
  • Délégation, par délibération du Comité syndical du 16 décembre 2010, pour la formulation d’avis conformes dans le cadre des procédures d’urbanisme soumises à l’article L.122-2 du code de l’urbanisme (demande de dérogation à l’urbanisation limitée pour les zones à urbaniser délimitées après le 1er juillet 2002 et pour les zones naturelles).

Le Comité syndical du syndicat mixte est composé de 59 délégués titulaires et de 59 délégués suppléants (un délégué par collectivité membre, plus un délégué supplémentaire par tranche entière de 2 800 habitants).

(télécharger le rapport d'activité 2010-2011 du syndicat mixte)