Le SCoT

Comment définir le schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Le SCoT est un outil de planification intercommunale, élaboré par les collectivités locales. il a pour but d'assurer la cohérence entre les différentes politiques publiques sectorielles d'un territoire (habitat, économie, environnement, mobilité) autour d'objectifs et d'orientations communs.

Il définit une stratégie d'aménagement durable à 20 ans. Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU) en 2000, l'outil SCoT a été renforcé en 2010 par la loi portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle 2). Il est principalement régi par le Code de l'Urbanisme.

Bulletins d'information PériSCoT édités par le SCoT Nord 54 et l'AGAPE :
 
 


Quelle est sa philosophie ?

Le SCoT est un véritable projet de territoire, qui servira de boîte à outils pour les collectivités locales, en vue de l'aménagement et du développement de leur territoire commun.

Il offrira des clefs :
  • pour répondre aux besoins en logements tout en luttant contre l'étalement urbain et la surconsommation des terres agricoles,
  • pour préserver les espaces non urbanisés en protégeant les corridors écologiques et la biodiversité,
  • pour en soutenir l'activité économique pour des territoires confrontés à d'importantes mutations économiques,
  • pour sortir du tout automobile en privilégiant l'intermodalité des transports.
Comment est-il composé ?

Le SCoT se compose de trois documents distincts mais intiment liés qui marquent trois grandes étapes de son élaboration :
  • Le rapport de présentation forme le volet descriptif du SCoT. il analyse le territoire et justifie les choix qui seront faits.
  • Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) constitue le projet politique du schéma. Il fixe des objectifs à long terme (20 ans).
  • Le document d'orientation et d'objectifs (DOO) est le volet réglementaire et opposable du SCoT, avec lequel les plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes doivent être compatibles.
Par qui est élaboré le SCoT nord meurthe-et-mosellan ?

Spécifiquement créé dans ce but, le syndicat mixte du SCoT nord meurthe-et-mosellan est l'instance politique qui pilote l'élaboration du SCoT (le maître d'ouvrage). Il est composé de 58 délégués, issus des communes et des communautés de communes membres. Il est légalement chargé de l'approbation du document.

Le syndicat mixte a adhéré à l'AGAPE (agence d'urbanisme Lorraine Nord) en vue de lui confier la mission de rédaction du SCoT (le maître d'oeuvre). L'AGAPE est composé d'une équipe pluridisciplinaire qui constitue l'outil technique du SCoT.Elle réalise les études, assure l'assistance technique et porte l'animation du SCoT. Des études et des missions complémentaires peuvent par ailleurs être confiées à d'autres prestataires.

Au travers d'ateliers, d'enquêtes, de commissions ou de conférences, des partenaires (dont l'Etat, le Conseil Régional de Lorraine, Les conseils généraux, les chambres consulaires, les SCoT voisins...) sont associés au processus d'élaboration du SCoT depuis 2011 et participent avec les élus du territoire aux échanges et à la construction du document.

Afin de disposer d'une vision partagée et consensuelle, la population est tenue informée de l'évolution des travaux et peut s'exprimer sur le projet du SCoT (site web, réunions publiques, brochures d'information, registres de concertation des les intercommunalités...).

Calendrier :


Pour aller plus loin :

La feuille de route du SCoT Nord 54 :



Le site de la DREAL Lorraine

Le guide pratique des SCoT édité par le Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logements (Juin 2013) :