Accueil

Le territoire du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan comprend 116 communes, regroupées en 4 communautés de communes.

 Le SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan s’étend sur 1 020 km² et compte près de 153 000 habitants.

Le schéma de cohérence territoriale a été approuvé par les élus du syndicat mixte du SCoT le 11 juin 2015, à l'unanimité. Le dossier du SCoT approuvé est disponible en téléchargement.

INFORMATION : Le SCoT fait actuellement l'objet d'une procédure de modification simplifiée. Le dossier de modification est mis à la disposition du public, qui peut le consulter et faire part de ses observations selon les conditions détaillées ci-dessous :

Les pièces du dossier de modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale Nord Meurthe-et-Mosellan, ainsi qu’un registre de concertation du public à feuillets non mobiles seront déposés au siège administratif du syndicat mixte du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan et aux sièges des communautés de communes membres, pendant 36 jours consécutifs du lundi 29 avril au lundi 3 juin 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture :

 -          Au siège administratif du syndicat mixte du SCoT Nord 54 : mairie de Val de Briey - place de l’Hôtel de Ville - 54150 Val de Briey : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, le samedi de 9h à 12h.

-          Au siège de la communauté d’agglomération de Longwy : 2 rue de Lexy - 54430 Réhon : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.

-          Au siège de la communauté de communes Terre Lorraine du Longuyonnais : 51, rue Augistrou - 54260 Longuyon : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

-          Au siège de la communauté de communes Cœur du Pays-Haut : 71, route de Briey - 54560 Audun-le-Roman : du lundi au vendredi de 8h à 17h.

-          Au siège de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences : place Général Leclerc - 54580 Auboué : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h à 12h.

 Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre mis à disposition.

Le public pourra également adresser ses observations au siège administratif de l’enquête à l’adresse suivante : Monsieur le Président du SCoT Nord 54 - Mairie - 1, place de l’Hôtel de Ville - Briey 54150 Val de Briey, ainsi que par mail à l’adresse suivante : info@scotnord54.org.

 Le dossier de modification simplifiée du SCoT peut être consulté aux lieux de mise à disposition et sur le site Internet du SCoT, rubrique téléchargement : www.scotnord54.org.

 A l’expiration du délai de mise à disposition du dossier ci-avant, le registre sera clos.

 A l’issue de l’analyse des observations recueillies lors de la phase de mise à disposition du public, une délibération tirant bilan de cette mise à disposition du dossier au public sera prise et approuvera la modification simplifiée du SCoT, éventuellement corrigée des différents avis. Elle deviendra exécutoire deux mois après sa transmission au Préfet.





Syndicat mixte du SCoT nord meurthe-et-mosellan
Mairie de Briey
Place de l'Hôtel de Ville
54150 BRIEY
Tel : 03 82 22 94 90